Question écrite n° 44737 :
Etablissements

10e Législature

Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le retard pris par les etablissements scolaires en matiere de securite. Selon un rapport de l'Observatoire national de securite, 29 % du parc machines des lycees professionnels et techniques serait obsolete et 30,5 % ne serait plus conforme aux regles de securite. Pour les seuls etablissements publics, les besoins financiers sont estimes a 2 milliards de francs alors que les depenses engagees a ce jour s'elevent a 900 millions. En application de la directive europeenne du 30 novembre 1989, il apparait difficile de tenir l'objectif de mise en conformite de l'ensemble du parc machines au 1er janvier 1997. Cependant, la securite des enseignants et des eleves est mise a mal. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pallier ce retard.

Données clés

Auteur : M. Boulaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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