Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste informe M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre que son attention a ete attiree par l'association « Les Fils des morts pour la France, les pupilles de la nation » sur la situation des orphelins de guerre majeurs handicapes, notamment quant a la prise en compte de la pension, qui leur est versee a ce titre, pour le calcul de l'allocation aux handicapes, ce qui ne leur parait pas justifie. Au regard de l'abnegation et du devouement de leurs peres, qui ont donne leur vie pour la patrie, la solidarite nationale devrait s'exercer a leur egard. Aussi lui demande-t-il quelle est sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997