Question de : M. Marleix Alain
- RPR

M. Alain Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation se felicite de la decision du Gouvernement d'accorder la prime a la jument allaitante pour les eleveurs de chevaux lourds dans la mesure ou ceux-ci detiennent au moins 3 UGB. Il se felicite egalement que tout cotisant a la Mutuelle sociale agricole, y compris les cotisants de solidarite et les retraites, puissent y pretendre. Toutefois, un certain nombre de problemes se posent quant a la mise en application de cette nouvelle disposition. Les agriculteurs, qui disposent de la prime a la vache allaitante et qui ont un elevage de type extensif, avec un taux de chargement inferieur a 1,4 UGB/ha,se demandent s'ils doivent faire figurer leur UGB chevaux lourds dans leur taux de chargement. Si tel etait le cas, un certain nombre d'eleveurs de bovins, qui ont egalement quelques chevaux lourds sur leur exploitation, risqueraient en incorporant les juments allaitantes dans leur taux de chargement de perdre la prime d'extensification bovine. Aussi, il lui demande de lui preciser quelle est la regle en la matiere et de lui faire connaitre si les juments allaitantes doivent etre declarees ou non comme une UGB.