Elus locaux
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
Compte tenu du role que jouent aupres de leur clientele d'agriculteurs les employes de banque, charges plus particulierement des dossiers concernant les prets bonifies, M. Alain Marleix demande a M. le ministre de l'interieur de lui preciser si cette fonction n'est pas incompatible avec celle d'elu au sein d'une assemblee communale ou departementale.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996