Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les guichets uniques pour les createurs et les repreneurs d'entreprises. Lors d'une creation et d'une reprise d'entreprise, la formule du guichet unique semble repondre aux attentes des createurs et des repreneurs. Cependant il en va tout autrement de son fonctionnement. Tout ou partie de ces points d'informations sur les aides et les formalites administratives dependent de chambres consulaires, de departements, de collectivites et d'organismes publics, voire entierement d'une association de professions liberales. Resultat : ces points d'accueil se rajoutent les uns les autres quand ils ne se font pas concurrence. Les informations diffusees se cumulent, par exemple, a celles donnees par l'ANPE quand elles ne sont pas differentes. Du coup, cet ensemble dont le but est de faciliter l'accession a la creation d'entreprises et d'emplois devient lourd d'utilisation. Sans parler qu'il faut parfois quinze jours a trois semaines pour obtenir un rendez-vous. Aussi, il lui demande si dans l'interet de tous, ne serait-il pas necessaire de faire une mise au point sur le role de chaque organisme et collectivite locale ainsi que celui de l'Etat envers ces guichets et s'il ne serait pas souhaitable de les doter d'une independance de fonctionnement et d'une autonomie materielle et humaine suffisante.