Infirmiers et infirmieres en psychiatrie
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'etat des negociations entre le Gouvernement francais et la Commission des Communautes europeennes sur la validation des equivalences pour les diplomes d'infirmiers du secteur psychiatrique. Il attire son attention sur la situation de certains personnels infirmiers qui, n'ayant pas effectue rapidement le stage prevu par l'article 3 de l'arrete du 26 octobre 1994, ne peuvent se prevaloir de l'homologation d'un diplome d'Etat d'infirmier, cet arrete etant a l'heure actuelle suspendu. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures prises en ce sens afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 4 novembre 1996