Politique de l'enfance
Question de :
M. Dewees Emmanuel
- RPR
M. Emmanuel Dewees attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites d'accueil des enfants dans notre societe. Une etude effectuee par la Federation des familles de France revele que la creation d'une creche necessite un investissement de base par berceau de 300 000 francs et que le cout total moyen du fonctionnement est de 6 500 francs par mois et par berceau pour une collectivite. La caisse d'allocations familiales paie 2 000 francs de charges sociales a l'URSSAF, la municipalite subventionne a hauteur de 3 000 francs chaque berceau et les parents reglent quelque 1 500 francs restant, somme au demeurant remboursee ou entrainant une reduction d'impot. Comparativement, les assistantes maternelles coutent nettement moins cher a la collectivite 3 500 francs par mois pour un enfant jusqu'a trois ans et 1 750 francs entre trois et six ans. La CAF verse 1 500 francs et les parents 2 000 francs (depenses remboursees par differentes aides). Il convient de s'interroger sur la pertinence d'un systeme qui privilegie la solution la plus couteuse et la plus rigide. La maman qui reste au foyer pour elever ses enfants permet a la collectivite de ne pas engager de depenses. Par contre, elle ne beneficie en rien de contrepartie. Devant une telle incoherence, il lui demande s'il ne conviendrait pas de definir une veritable politique en ce domaine.
Auteur : M. Dewees Emmanuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997