Equilibre financier
Question de :
M. Accoyer Bernard
- RPR
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation suivante : dans le cadre de l'effort consenti par l'ensemble des citoyens a l'occasion de la reforme de l'assurance maladie, ainsi que dans l'esprit du vaste mouvement de rationalisation et de simplification des procedures administratives, son attention est attiree sur les depenses postales des caisses d'assurance maladie. En effet, celles-ci multiplient les envois aux professionnels de sante de bordereaux de remboursement, souvent pour des sommes modestes, dans des proportions tres importantes. C'est pourquoi il souhaite etre informe du montant de ce poste budgetaire cumule pour toutes les caisses et savoir quelles mesures sont envisagees pour restreindre ces depenses abusives autant qu'inutilement couteuses.
Auteur : M. Accoyer Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997