Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les reductions des charges sur les bas salaires appliquees depuis le 1er septembre 1995 et sur la situation particuliere des pasteurs face a ce dispositif. Tous les employeurs soumis a l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi, et notamment les associations, peuvent beneficier de cette mesure (sont exclus du dispositif les administrations, les collectivites territoriales, les etablissements publics a caractere administratif, les particuliers, La Poste et France Telecom, certains services publics et organismes relevant des regimes speciaux de securite sociale). Or les pasteurs dependant d'une association de droit local, soumise en tant qu'employeur aux cotisations Assedic, sont exclus du dispositif. Au vu de cette situation ambigue et du role particulier des pasteurs, travaillant pour des associations dont les seules ressources sont les dons et les cotisations volontaires, il lui demande que ceux-ci puissent beneficier de la reduction des charges sur les bas salaires.