Question de : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF

Un projet de reforme du statut de l'APSECC (Association pour la protection sociale et les caisses des cultes) est actuellement en preparation et il serait d'ores et deja prevu de fondre ensemble les caisses des cultes CAMAC et CAMAVIC. Contrairement aux souhaits exprimes par les adherents, il ne serait en revanche pas question d'aligner leur nouveau statut sur le regime general et de leur faire beneficier des memes droits et obligations que ceux dont beneficie l'ensemble des assujettis. Ils continueraient a dependre d'un regime particulier alors meme que les modifications envisagees, que ce soit en ce qui concerne les cotisations ou que ce soit en ce qui concerne le montant de la pension par exemple, sont tres proches des regles du regime general. M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quel est l'etat d'avancement de ce dossier et quelles sont ses intentions en la matiere.