Calcul des pensions
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les inquietudes exprimees par les enseignants quant au devenir de leur regime de retraite a la suite des mesures gouvernementales remettant en cause les fondements actuels des regimes de retraite par repartition, denoncees et combattues par les deputes communistes. Elle lui demande de lui indiquer les consequences eventuelles de ces mesures sur les dispositions derogatoires liees au regime de retraite des enseignants du second degre et plus particulierement si le mode de calcul du montant de la retraite prenant en compte le traitement brut des six derniers mois sera maintenu, et comment l'evaluation se fera : a partir de l'indice de traitement ou du montant effectivement percu.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993