Accession a la propriete
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez ayant note que le Gouvernement avait supprime le mecanisme des prets PAP (prets accession a la propriete) pour les remplacer par les prets a taux zero, demande a M. le ministre de l'economie et des finances s'il peut lui preciser l'analyse qu'il fait de ce changement dans le financement du logement, tant en termes de demandes de prets que de realisations de logements.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997