Allocations
Question de :
M. Marchais Georges
- COM
Plusieurs personnes ont attire l'attention de M. Georges Marchais sur le probleme du cumul d'une pension de retraite avec des allocations de chomage. Un arrete pris le 17 juillet 1992 et une circulaire de l'UNEDIC publiee le 18 aout 1992 indiquent que, dans ce cas de cumul, « l'allocation chomage est diminuee de 75 p. 100 de l'avantage vieillesse ». Cette mesure ne parait pas conforme au principe d'egalite entre les salaries puisque l'allocation chomage depend, pour tous ceux qui y ont droit, du montant et de la duree de cotisation a l'UNEDIC. Il demande donc a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de prendre des mesures pour retablir dans leurs droits les personnes concernees.
Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993