Monuments historiques
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'amputation des credits consacres a la preservation du patrimoine, dans le cadre du budget pour 1997. En contradiction avec les engagements de la loi programme du 31 decembre 1993, ce budget va contraindre les proprietaires de monuments a vocation culturelle et touristique, soit a l'abandon pur et simple, soit au transfert de leurs biens a la collectivite, soit a leur cession a des interets multinationaux. M. Rigaud, auteur d'un rapport commande par le ministre, recommandait un effort dans ce sens. Aussi, il lui demande de bien vouloir respecter la loi programme de decembre 1993 votee par notre majorite et de lui faire part de la suite reservee a cette demande.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996