Tabagisme
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la loi dite « Evin », adoptee en janvier 1991, mais effectivement entree en application a la fin de l'annee 1992. Cette loi prevoit notamment « l'interdiction de fumer dans les lieux affectes a un usage collectif », et « s'applique dans tous les lieux fermes et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ». Il apparait que ces dispositions seraient de moins en moins respectees. Il lui demande de lui preciser les perspectives de son action ministerielle afin que, effectivement, les dispositions de la loi adoptee a l'initiative de l'un de ses predecesseurs et avec le large soutien du Parlement soient appliquees, a l'heure ou, notamment, l'on constate que l'usage du tabac dans des lieux publics peut entrainer des dommages pour la sante, y compris pour les non-fumeurs.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996