Bulletins de salaire
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui preciser les perspectives et les echeances des travaux d'une nouvelle commission chargee d'etablir des propositions visant a simplifier le bulletin de salaire. Cette commission, baptisee « Turbot », en l'honneur de son president M. Patrick Turbot, auteur d'un ouvrage sur ce sujet, regrouperait douze specialistes (juristes, comptables et representants des entreprises), afin, selon les informations parues dans la presse, de lui remettre des propositions « des le mois de decembre ». Compte tenu que ce theme a deja ete aborde a de nombreuses reprises depuis de nombreuses annees, il emet le souhait que cette ultime commission, lui remettant effectivement ses propositions en decembre, soit la derniere avant que des reformes simples et concretes soient decidees, ce qui ne manquerait pas d'interesser tant les salaries que les entreprises.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Salaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996