Quotas de production
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les repercussions des prochaines modifications prevues dans la gestion de campagne des quotas laitiers. Ces modifications et, notamment, l'abandon du forfait specifique aux petits producteurs de moins de 40 000 litres de references laitieres, risquent de penaliser beaucoup d'agriculteurs des zones de montagne. Il lui demande donc quel amenagement il envisage d'apporter a cette reforme indispensable, qui doit permettre de ne pas accroitre les disparites entre les producteurs de lait, disparites que fait naitre de facon souvent tres injuste la politique des quotas laitiers, notamment dans les zones de montagne ou la production est traditionnellement inferieure a la moyenne nationale.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997