Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes des entreprises de transport routier a la suite de l'augmentation recente du prix du gazole. Il apparait en effet que depuis le 1er janvier 1996, l'augmentation moyenne par litre du gazole depasse les 12 %, cela alors que la part moyenne du carburant dans les charges d'exploitation d'une entreprise est de 17 %. Preoccupes, un grand nombre de transporteurs ont suggere recemment la mise en place d'un carburant professionnel permettant que leurs activites puissent etre preservees des hausses intempestives de la T.I.P.P. Quelle que soit la suite donnee a cette revendication, il lui semble a tout le moins necessaire de veiller a limiter les phenomenes d'envolee des prix entre la production et la distribution Certes, la loi de finances 1997 a, de ce point de vue, consentie un effort meritoire en limitant la hausse des prix du gazole a 6 centimes par litre, afin de la maintenir dans la moyenne communautaire. Toutefois, cette derniere mesure, positive a courte echeance, lui semble appeler un effort de stabilisation de la TIPP a plus long terme, permettant de maintenir la competitivite des entreprises de transports routiers francaises. Dans cette perspective, il lui semble notamment necessaire d'observer avec circonspection les conclusions du Livre vert recemment elabore par la Commission europeenne, qui preconise une taxation plus lourde du transport par route afin de requilibrer les modes de transport. En outre, il lui parait crucial de renforcer le processus d'harmonisation des tarifs du carburant afin d'eviter des distortions de concurrence qui prejudicieraient a l'activite des transporteurs francais et se repercuteraient inexorablement en termes d'emplois et des recettes fiscales. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en ce sens.