Creation
Question de :
M. Rosselot Jean
- RPR
M. Jean Rosselot interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'aide de substitution a l'ACCRE (aide a la creation d'entreprise). Il lui rappelle que l'ACCRE a eu un effet globalement positif depuis sa creation et qu'elle a permis a de nombreux projets simples et divers de pouvoir se realiser et surtout de redonner espoir a de nombreux chomeurs. Il lui demande si, dans le cadre des conclusions du rapport Pericard-Novelli, montrant la necessite de reactiver, notamment par la creation d'entreprises et par des aides specifiques aux createurs, les depenses passives du chomage, il n'entend pas substituer a l'ACCRE une aide (et laquelle) plus performante ?
Auteur : M. Rosselot Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 4 novembre 1996