Politique fiscale
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes suscites par les abandons des animaux domestiques. En effet, depuis l'abrogation de la taxe francaise sur les chiens en 1971, le nombre d'animaux adoptes puis abandonnes n'a cesse d'augmenter. La majorite des proprietaires d'animaux domestiques sont favorables au retablissement de cette taxe qui permettrait une diminution des abandons, des accidents causes par les animaux errants et une reduction des frais de fourriere et de refuge. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996