Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles portees sur des enfants. En effet, il lui semble urgent qu'une circulaire soit prise afin d'attirer durablement, et dans les plus brefs delais, l'attention des juges du Parquet ainsi que la police judiciaire sur ce type d'affaires, des signalement d'attitudes suspectes et sans attendre la mort de plusieurs victimes innocentes. Il est egalement important que soient prises des mesures concretes afin que soit requis par les procureurs de la Republique le maximum des peines prevues par les articles 277-22 a 227-28 du code penal lors de proces ou sont juges des adultes ayant attente a la pudeur ou a l'integrite sexuelle des enfants directement ou par des supports mediatiques. Il deplore par ailleurs le manque de suivi medical a la sortie de prison des agresseurs et les risques de recidive qui en decoulent trop souvent. Dans ce contexte general, il souhaiterait par consequent connaitre les mesures et dispositifs que M. le garde des sceaux entend prendre afin de reprimer durablement les agressions sexuelles dans notre pays ; sanctionner la detention de materiel et d'images pornographiques mettant en scene des enfants et des adolescents tout en instaurant de maniere preventive et curative un suivi medical et psychologique obligatoire des malades sexuels qui ont purge leur peine de prison.