ONU
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres concernant la creation d'un tribunal penal international lors de la prochaine assemblee generale des Nations unies. Cette juridiction devant laquelle comparaitraient les personnes accusees des crimes les plus odieux, serait chargee de garantir le respect des droits de l'homme et la paix dans le monde. Il lui demande donc quelles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996