Question de : M. Fauchoit Régis
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M. Regis Fauchoit attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation du patrimoine des associations de tourisme. Le ministere du tourisme decidait en 1989 de mettre en place un « Plan Patrimoine » destine a renover les installations de tourisme associatif. Il avait ete alors constate que 60 % du patrimoine etaient concernes par ce vaste plan qui se traduisait par le developpement d'une ligne de credit du Titre VI du budget du tourisme. Ce plan devait permettre aux associations gerant des installations, en premier lieu des villages et maisons familiales de vacances, de les mettre en adequation avec la demande des familles tout en maintenant le niveau de tarifs compatible avec l'objectif social qui est le leur. De 1990 a 1995, l'engagement de l'Etat a ete maintenu et a permis de bien engager le plan. Or, a ce jour, pratiquement la totalite du budget 1996 est gelee, provoquant une situation catastrophique dans les villages de vacances, De plus, le budget pour 1997 prevoit une nouvelle diminution considerable de la ligne Plan Patrimoine du tourisme associatif. Comme, a ce jour, seuls 60 % des renovations envisagees ont pu etre realises, laisser le plan en l'etat consisterait une menace tres grave pour toutes les installations oubliees, et, au-dela d'elles-memes, pour le role social qu'elles jouent. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire pour que les credits du Plan Patrimoine soient relances pour s'approcher du niveau d'engagement qui avait ete juge necessaire (47 millions de francs par an jusqu'en 1999) et que les credits 1996 soient debloques (23 millions de francs).