Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le devenir des carrieres des 15 000 dessinateurs territoriaux. En effet, janvier 1997 marquera la fin des accords dits « Durafour ». Lors de la mise en place de cette loi, amalgame a la filiere ouvriere, le corps des dessinateurs territoriaux a disparu. Les contacts entre les interesses et le ministre ont ete nombreux depuis la mise en application de ces accords, afin de reparer dans les textes et dans les faits les repercussions de cette assimilation. Ces agents de la fonction publique se sentent aujourd'hui oublies de leur tutuelle. Ils souhaitent qu'un nouveau plan de carriere voie rapidement le jour, leur permettant ainsi de retrouver une nouvelle motivation au sein du statut territorial. L'injustice qu'ils subissent a leur sens depuis 1988 demande a etre reparee avant qu'il ne soit trop tard. Il souhaite connaitre les dispositions nouvelles que le ministre de la fonction publique entend mettre en place pour remedier a cette situation et redonner ainsi un horizon et un avenir a ce corps d'agents territoriaux.