Creation
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'intention du Gouvernement de supprimer l'aide aux chomeurs, createurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE). En juillet 1996, le rapport parlementaire de la commision d'enquete sur les aides a l'emploi preconisait certes une refonte de ce systeme d'aide, mais contestait une reelle efficacite de ce dispositif sur l'emploi. Aussi lui demande-t-il quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mars 1997
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997