Transporteurs
Question de :
M. Bahu Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Bahu appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation particulierement difficile des entreprises de transports routiers. Le transport par voie routiere fait en effet l'objet, depuis quelques annees, d'une concurrence accrue, rendue particulierement vive du fait de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union europeenne. Dans ce cadre concurrentiel difficile, les transporteurs francais souffrent aujourd'hui du poids non negligeable des prelevements sociaux et fiscaux pesant sur leurs entreprises, aggrave cette annee encore par l'augmentation prevue de la taxe interieure sur les produits petroliers. Aussi, compte tenu des efforts notables faits par cette profession dans le cadre du contrat de progres signe en 1994, il lui demande quelles mesures il pourrait prendre afin de repondre aux inquietudes de ces professionnels, tout en tenant compte des contraintes budgetaires actuelles.
Auteur : M. Bahu Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996