Enseignement agricole
Question de :
M. Fauchoit Régis
- RL
M. Regis Fauchoit attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation des etablissements d'enseignement agricole. Le ministere de l'agriculture souhaite encadrer les effectifs de l'enseignement en limitant la hausse a 2 % (circulaire recue, en juin 1996, dans les etablissements). Or la rentree 1996-1997 a vu les effectifs de l'enseignement agricole progresser de 5,8 %. En consequence, le ministere envisage de revenir sur des decisions de rattrapage du retard mis dans l'application de la loi du 31 decembre 1994. Il souhaite limiter a 2 % l'augmentation de la part du budget consacre a l'enseignement agricole. Comprenant la necessite pour chaque ministere de faire des economies, il lui demande si un transfert de fonds du ministere de l'education nationale a celui de l'agriculture ne permettrait pas au ministre de respecter ses engagements.
Auteur : M. Fauchoit Régis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997