Amelioration de l'habitat
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les aides directes (aides a la pierre et aides fiscales) destinees a l'amelioration, de l'habitat prive. Des reductions de ces aides seraient envisagees dans le cadre de la diminution des depenses de l'Etat en 1997. Une baisse de ces credits aurait des consequences nefastes sur les besoins en logements, sur la qualite de l'habitat et sur l'emploi dans le secteur d'activite du batiment. En Haute-Savoie, avec les dotations actuelles, on denombre plus de 700 logements faisant l'objet de dossiers de rehabilitation chaque annee, induisant un potentiel de travaux de 65 MF. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997