Politique fiscale
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des associations de tourisme et de plein air. En effet, ces associations a but non lucratif sont menacees en matiere de fiscalite et d'aide a la pierre. Un changement de regime fiscal qui tendrait vers un dispositif stable et equitable, sans qu'une retroactivite a ce sujet n'entraine des rappels importants, permettrait de preserver le role de ces associations en terme de politique sociale de vacances. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce sujet.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 4 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996