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Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les preoccupations du monde combattant quant a l'experimentation en cours dans certains departements pour etudier s'il etait possible de regrouper dans un meme ministere de la population les problemes actuellement geres par les ministres des affaires sociales, de la ville, de la jeunesse et des sports et des anciens combattants. Les anciens combattants, qui n'ont ete en aucun cas consultes sur cette experimentation, s'opposent legitimement a ce projet, qui assimilerait la solidarite au monde combattant a de la solidarite sociale, ce qui ne peut etre le cas. Il lui demande de confirmer l'attachement du President de la Republique a l'existence perenne d'un ministere des anciens combattants et victimes de guerre et de faire part de ses intentions quant a cette experimentation.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996