Cotisations
Question de :
M. Ligot Maurice
- UDF
M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une possibilite qui permettrait de favoriser la reduction du temps de travail dans les industries de main-d'oeuvre. Le montant des prelevements sur les salaires bruts avoisine 23 %. Dans ce total, un peu plus de trois points vont aux cotisations ASSEDIC. Il serait souhaitable que soit supprimee ou au moins allegee fortement cette cotisation concernant les salaries qui acceptent une reduction du temps de travail pour participer a l'effort national en faveur de l'emploi. L'allegement de 3,22 % sur un salaire brut representerait un relevement du revenu net de plus de 4 %. Il constituerait a la fois une incitation forte a la reduction du temps de travail et une incitation a la consommation.
Auteur : M. Ligot Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 11 novembre 1996