Risques professionnels
Question de :
M. Besselat Jean-Yves
- RPR
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'insuffisance de la reparation des risques professionnels des travailleurs handicapes. En effet, le vingtieme anniversaire de la loi d'orientation du 30 juin 1975 sur les handicapes a ete l'occasion de mesurer le decalage entre l'affirmation de la reconnaissance des droits de la personne handicapee contenus dans la loi et la realite. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend s'engager davantage dans la mise en oeuvre et le controle de la politique des travailleurs handicapes, ainsi que dans le renforcement de la legislation et de la reglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de proteger mieux ces personnes.
Auteur : M. Besselat Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 11 novembre 1996