Question de : M. Dupont Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme des recrutements medicaux « hors normes ». Dans le but exclusif d'assurer la continuite des soins, les directeurs d'etablissements publics de sante se trouvent, en effet, frequemment contraints de consentir, en contradiction avec les dispositions reglementaires en vigueur, des remunerations et des avantages materiels divers a des praticiens remplacants (honoraires, indemnites, nourriture, logement, vehicule...). Ces pratiques concernent principalement les disciplines ou les modes de recrutement ordinaires se revelent en partie inoperants (chirurgie, anesthesie, radiologie...). Ces palliatifs s'analysent comme des avantages injustifies consentis a autrui, qui engagent la responsabilite penale de l'ordonnateur public. Outre l'exemple d'indiscipline qu'ils presentent, dans un contexte de maitrise rigoureuse des depenses de sante, ils comportent un risque de destabilisation du service public hospitalier par l'emergence d'un marche parallele servant des interets particuliers. Une des consequences les plus inquietantes reside dans le fait que ces mesures occultent les difficultes structurelles du secteur hospitalier (planification, restructuration, gestion statutaire...). Face a cette realite, qui resulte de dysfonctionnements fondamentaux du secteur hospitalier auxquels les dispositions reglementaires les plus recentes n'apportent pas de reponses satisfaisantes, il souhaiterait savoir si des solutions sont envisagees afin de remedier a ces dysfonctionnements. Le cas echeant, il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature de ces mesures.