Question écrite n° 44839 :
Agriculture

10e Législature
Question signalée le 31 mars 1997

Question de : M. Paix Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la position des jeunes agriculteurs sur le dossier « preretraite ». En effet, le Gouvernement propose un remaniement du regime de preretraite agricole : l'age d'acces serait reporte de cinquante-cinq a cinquante-sept ans, a cinquante-six ans pour les agriculteurs en difficulte et maintenu a cinquante-cinq ans pour les producteurs de vaches allaitantes. Cependant, de nombreux jeunes agriculteurs comme des agriculteurs en age de preretraite se sont deja organises afin de beneficier de cette disposition. Aujourd'hui, ils ont le sentiment d'avoir ete trompes. Ils leur semble que cela ne correspond plus a une politique volontariste pour l'installation de jeunes en agriculture. Aussi souhaiterait-il connaitre les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Paix Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Preretraites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mars 1997

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997

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