Afrique du Nord
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci, sans rien abandonner de leur revendication pour l'ouverture du droit a la retraite anticipee, sont attentifs a la mise en oeuvre des intentions gouvernementales annoncees en vue d'ameliorer leur situation. Parmi celles-ci, il releve l'engagement du Gouvernement d'ouvrier l'allocation differentielle du fonds de solidarite aux travailleurs precaires et temporaires. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les modalites d'application de cet engagement.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997