Annuites liquidables
Question de :
M. Meï Roger
- COM
M. Roger Mei attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci, sans rien abandonner de leur revendication pour l'ouverture du droit a la retraite anticipee, sont attentifs a la mise en oeuvre des intentions gouvernementales annoncees en vue d'ameliorer leur situation. Parmi celles-ci, il releve l'engagement du Gouvernement a valider pour la retraite la duree des stages de reeducation effectues dans les ecoles de reeducation de l'Office national des anciens combattants (ONAC). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les modalites d'application de cet engagement.
Auteur : M. Meï Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996