Afrique du Nord
Question de :
Mme Jambu Janine
- COM
Mme Janine Jambu attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci, sans rien abandonner de leur revendication pour l'ouverture du droit a la retraite anticipee, sont attentifs a la mise en oeuvre des intentions gouvernementales annoncees en vue d'ameliorer leur situation. Parmi celles-ci, elle releve l'angagement du Gouvernement a ne pas prendre en compte les pension militaires d'invalidite dans l'assiette de calcul du revenu ouvrant l'acces au fonds de solidarite. Elle lui demande de bien vouloir lui preciser les modalites d'application de cet engagement.
Auteur : Mme Jambu Janine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997