Anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Gremetz Maxime
- COM
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci, sans rien abandonner de leur revendication pour l'ouverture du droit a la retraite anticipee, sont attentifs a la mise en oeuvre des intentions gouvernementales annoncees en vue d'ameliorer leur situation. Parmi celles-ci, il releve l'engagement du Gouvernement a supprimer l'abattement applique aux retraites complementaires pour le droit a l'allocation de preparation a la retraite (APR). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les modalites d'application de cet engagement.
Auteur : M. Gremetz Maxime
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997