Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inspection du travail des transports et les consequences negatives pour les salaries et les usagers du transport qui resulteraient d'une fusion des services d'inspection du travail. Quelques chiffres commentes : hors agriculture et transports publics controles par un service d'inspection specifique, la population salariee « UNEDIC » est de 18 326 pour un inspecteur au ministere du travail. Elle est de 11 000 pour un inspecteur au ministere des transports. Alors que l'avantage retire d'une fusion serait derisoire pour les salaries relevant du ministere du travail (leur nombre par inspecteur diminuerait de 6 %), l'affaiblissement du controle dans la branche des transports serait considerable : le ratio pour l'ensemble des salaries relevant de l'inspection du travail deviendrait en effet de 17 151 salaries par inspecteur, soit une degradation de 54 % pour le transport. Les differences actuelles ne sont que trop justifiees par les mauvaises conditions sociales dans la branche, en particulier dans le transport routier, sans prejudice des graves problemes que connaisent actuellement les transports aeriens et la SNCF. On constate une dispersion des salaries dans de petites entreprises : dans le transport routier de marchandises (350 000 emplois dont plus de 200 000 conducteurs), 23 % des salaries sont employes dans des entreprises de moins de 10 salaries et 63 % dans des entreprises de moins de 50. Dans ces conditions, les inspecteurs du travail ont un role determinant dans la defense des droits des salaries comme dans le reglement des litiges ou conflits. Les conducteurs salaries du transport routier de marchandises travaillent en moyenne 56 heures par semaine, et jusqu'a 59 heures en moyenne pour les conducteurs internationaux, alors que le maximum fixe par le code du travail est de 48 heures. Il faut egalement souligner que les conducteurs du transport pour le compte d'autrui (ceux qui relevent de la competence de l'inspection du travail des transports) travaillent plus que leurs collegues du « compte propre » (qui relevent du ministere du travail) : plus d'un tiers de ces derniers travaillaient moins de 40 heures, selon une precedente enquete effectuee en 1983, alors que 20 % des premiers depassaient les 64 heures par semaine.