Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences de l'acquisition du domaine du parc de la Conque, a Vence. En 1991, la population s'etait emue et s'etait mobilisee pour maintenir les veuves de guerre, sur leur site, dans leur maison. En 1994, le conseil municipal de Vence avait mis a son ordre du jour du 12 juillet « l'acquisition du domaine de la Conque » pour construire une maison de retraite publique. Ces demarches ne s'accordent pas avec « la devolution au profit de l'Institut de France (10 avril 1948) par laquelle le fonde de pouvoir de l'Institut accepte la devolution des biens et oblige l'Institut de France a les affecter a la creation d'un fonds de solidarite et qui sera destine a venir en aide a des veuves d'officiers. Par suite de cette acceptation, l'Institut de France devient proprietaire ». Les interesses souhaitent avec raison faire respecter l'esprit du legs. Or, l'alternative existe en ce qui concerne l'implantation du lycee du Pays vencois et a deja ete consideree par l'administration. Il lui demande quelle suite il compte donner a ces demarches tout en sachant qu'il y a opposition de la population en ce qui concerne la construction dans le « poumon vert » du domaine du parc de la Conque. Dans la pratique, la declaration d'utilite publique du legs s'averant inefficace, l'assortir des clauses non locere et non aedificandi serait une protection plus efficace qui perenniserait a la fois l'esprit du legs et le patrimoine naturel que constitue cet espace en centre-ville.