Question écrite n° 44858 :
Armenie

10e Législature
Question signalée le 3 février 1997

Question de : M. Biessy Gilbert
- COM

Les elections presidentielles qui se sont deroulees en Armenie le 22 septembre dernier ont donne lieu a de nombreux motifs d'inquietude de la part des observateurs occidentaux : d'abord le climat du jour de l'election et la repression de toutes manifestations populaires ; ensuite, les nombreuses irregularites observees par les observateurs de l'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) ; enfin, la vague d'arrestations et la levee d'immunite de deputes de l'opposition. La communaute armenienne de France ne peut manquer de s'inquieter des evolutions en cours et reste tres attentive aux reactions de la France a ce propos. C'est pourquoi M. Gilbert Biessy demande a M. le ministre des affaires etrangeres de lui faire part de la reaction de la France a ce sujet et de l'informer des initiatives, notamment diplomatiques, qui ont ete prises afin de garantir le respect des droits de l'homme dans cette region.

Données clés

Auteur : M. Biessy Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 1997

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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