Question écrite n° 44862 :
Lutte contre l'exclusion

10e Législature

Question de : M. Retailleau Bruno
- NI

M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur ces Francais qui, ayant travaille tres jeunes a la sortie de la Seconde Guerre mondiale (des quatorze ans pour la plupart), ont perdu leur situation depuis une dizaine d'annees et qui, ages actuellement de pres de soixante ans, n'ont aucune perspective de retrouver, a cet age, un emploi stable. En outre, ils ne beneficient pas de l'accord du 6 septembre 1995 et sont ainsi conduits dans une impasse economique, financiere, sociale et psychologique grave, en ne pouvant pretendre a leur retraite ni meme a leur preretraite bien que remplissant toutes les conditions (nombre de trimestres suffisant) pour faire valoir leur droit a l'avantage vieillesse. Apres une vie entiere de travail (souvent pres de quarante ans d'activite et de cotisations sociales), ces personnes, qui ont parfois un logement a payer ou des enfants en difficulte d'insertion, se retrouvent au chomage longue duree suite a des licenciements economiques, avec un taux degressif (17 % tous les quatre mois sur la moitie de leur ancien salaire !) qui les conduit progressivement a une allocation de 2 200 francs par mois. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures concretes et rapides afin de prendre en compte leur situation et souhaiterait pouvoir etre informe des dispositifs qui pourraient etre pris, a cet egard, dans le cadre du projet de loi du Gouvernement de lutte contre l'exclusion.

Données clés

Auteur : M. Retailleau Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 11 novembre 1996

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