Artisanat
Question de :
M. Barran Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Barran attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'application de l'article 16 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 portant modification de la qualification professionnelle de la formation de marechal-ferrant. Il existe actuellement deux diplomes professionnels qui sont le CAPA et le BEPA, activites hippiques option marechalerie. Par ailleurs il existe une autre filiere de formation, celle de la formation professionnelle continue pour un adulte et, actuellement, cette formation ne debouche sur aucun diplome professionnel reconnu. Aussi, dans le cadre des decrets d'application de la loi, lui demande-t-il s'il ne serait pas possible d'amenager une equivalence des diplomes professionnels avec le CAPA et le BEPA.
Auteur : M. Barran Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997