Elections legislatives, regionales et senatoriales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'interieur de lui indiquer si une personne qui occupe les fonctions de depute suppleant ou de suivant de liste pour un senateur peut demissionner de ladite fonction de suppleant ou de suivant de liste. Il lui pose la meme question pour un suivant de liste sur une liste ayant obtenu des sieges de conseillers regionaux.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996