Amiante
Question de :
M. Delvaux Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Delvaux souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des societes de negoce en materiaux de construction au regard de la decision du Gouvernement d'interdire la vente des produits en amiante-ciment des le 1er janvier 1997. Comprenant parfaitement les imperatifs de sante publique qui motivent cette decision, les professionnels de ce secteur font neanmoins etat des graves difficultes que risque de leur poser cette interdiction en terme de liquidation des stocks detenus. En effet, a un moment ou elles subissent les effets de la baisse d'activites du secteur de la construction, les entreprises concernees se verront egalement confrontees au probleme de l'elimination par destruction des stocks de produits en amiante-ciment, lesquels ont ete estimes a 100 millions de francs, et a celui de la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a cette destruction. Aussi, compte tenu de ces contraintes et des risques pouvant peser sur la perennite de certaines societes de negoce en materiaux de construction, il insiste aupres de lui sur la necessite de prendre des mesures d'aide financiere a l'egard.
Auteur : M. Delvaux Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997