Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur les risques d'exposition aux poussieres d'amiante du personnel des armees. Il y a plusieurs annees, cette situation a ete prise en compte dans la marine. C'est ce qu'il ressort de deux decrets, l'un no 96-98 du 7 fevrier 1996, l'autre no 96-445 du 22 mai 1996. S'il est vrai que les militaires retraites ne peuvent beneficier des mesures liees aux maladies professionnelles, ils peuvent toutefois se voir attribuer une pension par le tribunal des pensions statuant en deuxieme instance. Cette procedure demeure longue, difficile et aleatoire. C'est pourquoi, tenant compte des informations recentes parues a ce sujet, il conviendrait d'envisager, a titre exceptionnel, de prendre des mesures plus urgentes tendant a reparer les dommages causes a certains militaires exposes, durant leur carriere, a ces poussieres d'amiante. Dans cette perspective, il serait heureux de connaitre ses intentions a ce sujet.