Equilibre financier
Question de :
M. Accoyer Bernard
- RPR
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les bilans de sante pratiques par les caisses de securite sociale. Les efforts de gestion des fonds sociaux destines a la couverture du risque maladie ont conduit le Gouvernement a mettre en place une reforme structurelle. La medecine ambulatoire sera desormais regie par les objectifs quantifies nationaux. Il lui demande ou se trouve l'interet des caisses d'assurance maladie quand elles font des bilans de sante. Ceux-ci pourraient parfaitement etre conduits par le secteur liberal dans le cadre d'accords specifiques.
Auteur : M. Accoyer Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997