Question écrite n° 44889 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des negociants en materiaux de construction implantes sur le territoire, et qui representent 2 500 societes, 4 500 depots et agences, suite a l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment, a partir du 1er janvier 1997. En effet, sans vouloir remettre en cause l'absolue necessite d'interdire la vente des produits amiantes, il souhaite soulever les deux types de problemes que les stocks detenus par la profession du negoce posent : leur elimination physique par destruction et la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la destruction ainsi que la valeur nulle des stocks restants qui representeront au plan national quelque 100 millions de francs au 1er decembre 1996. Ces nouvelles contraintes qui s'ajoutent aux difficultes anterieures des societes de negoce dues a la baisse d'activite du secteur de la construction, ne vont pas manquer de peser lourdement sur leur tresorerie et d'entrainer une menace pour la survie meme des entreprises. Il lui demande, en consequence, de prendre les mesures adequates, visant notamment a compenser le manque a gagner des societes concernees.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 11 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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