Espaces naturels
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les credits alloues pour les mesures agri environnementales (MAE) dans le cadre du fonds de gestion de l'espace rural (FGER). En ce qui concerne les MAE, aucun credit n'a ete accorde pour 1996. Le FGER est passe de 500 millions de francs en 1995 a 388 millions en 1996 et il est prevu de laisser la ligne budgetaire ouverte pour 1997, ce qui permettra les redeploiements de credits. Le desengagement de l'Etat sur ces procedures d'aide aux agriculteurs qui veulent proteger l'environnement est dommageable pour la profession agricole en particulier, mais aussi pour la collectivite en general. En consequence, il lui demande s'il compte prendre des mesures dans ce domaine.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 11 novembre 1996