Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait qu'en application des articles L. 321-1, R. 165-1 a R. 165-8 du code de la securite sociale les nutriments energetiques, bien qu'inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires, ne peuvent etre rembourses par les caisses primaires d'assurance maladie que dans le cadre d'indications medicales precises, a savoir le traitement de la mucoviscidose, les infections liees au VIII et l'epidemolyse bulleuse qui est une affection extremement rare. En dehors de ces cas, les caisses d'assurance maladie ne peuvent pas, sans enfreindre les textes, prendre en charge le traitement par les nutriments energetiques. Or il arrive souvent qu'un tel traitement soit indispensable dans le cadre d'autres maladies telles que le cancer. Alors, le traitement par nutriments energetiques ne peut etre rembourse par l'assurance maladie puisque ce traitement n'est pas ordonne pour l'une des affections precisement prevues. Il apparait donc dans les faits que la limitation du remboursement de ce traitement a quelques maladies precises est particulierement difficile a appliquer notamment par les pharmaciens et qu'elle constitue une injustice pour de nombreux malades, gravement atteints par une affection non prevue pour le remboursement (cancer par exemple). Il lui demande donc s'il ne convient pas d'envisager de permettre le remboursement du traitement par nutriments energetiques quelle que soit l'affection qui justifie ce traitement.